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Paris, le 31 août 2017

 

Ordonnances réformant le code du travail :

Un début de réforme intéressant, une vigilance dans la mise en œuvre

 

La réforme du code du travail par ordonnance présentée ce jour par le gouvernement est une première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne des entreprises. Ainsi, cette réforme vise à donner aux entreprises, notamment les TPE et PME, la capacité de s’adapter avec ses collaborateurs aux mutations du monde.

 

Le Medef regrette néanmoins que les ordonnances n’ouvrent pas la capacité d’un dialogue simple dans les entreprises entre 50 et 300 salariés. Le Medef sera donc vigilant à ce que la fusion des instances existantes conduise bien à une optimisation des coûts liés au dialogue social et à plus de simplicité.

 

L’augmentation des indemnités légales de licenciement n’est pas un signal pertinent pour les entreprises, même s’il faut saluer la mise en place d’un plafond concernant les dommages et intérêts prud’hommaux.

 

Pour autant, le Medef accompagnera la mise en œuvre de cette réforme. Il va désormais être nécessaire d’expliquer largement aux salariés et aux entrepreneurs les zones de liberté nouvelles et les changements proposés susceptibles de redonner de la confiance. C’est aux partenaires sociaux, de faire vivre cette réforme, et de l’expliquer pour qu’elle puisse donner les résultats attendus.

 

Par ailleurs, le Medef note avec satisfaction que le gouvernement prévoit aussi de publier l’ordonnance permettant de réformer le compte de pénibilité afin de rendre le dispositif applicable sur certains critères. Il se réjouit de cette remise à plat indispensable de ce dispositif mal conçu au départ. Il sera aussi attentif à ce sujet crucial.

 

Enfin, il considère que les réflexions et les travaux doivent se poursuivre pour continuer à simplifier le droit existant et donner la capacité d’un dialogue pour tous dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

 

Il restera très vigilant dans les semaines qui viennent pour vérifier que les décrets à venir seront cohérents avec l’esprit de cette réforme.

 

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, « Les ordonnances contiennent des pistes intéressantes qu’il faut maintenant transformer en réalité pour que les salariés et les entrepreneurs puissent en comprendre les bénéfices et développer leurs entreprises. Nous restons très vigilants car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en œuvre de cette réforme.»

 

Contact : Jean-François Baron jbaron@medef.fr  01.53.59.16.52