Communiqué de presse – Paris, le 06 février 2015

ENVIRONNEMENT / DÉCHETS / RECYCLAGE

Après le refus par le Ministère de l’Ecologie d’agréer l’Eco-organisme ERP France

La Justice oblige le gouvernement à revoir sa copie

Le Tribunal Administratif de Paris a suspendu le 5 février 2015 le refus d’agrément d’ERP France. Les services de l’Etat concernés, ont désormais 20 jours à compter de la notification de la décision pour réévaluer le dossier. ERP France est déterminé à faire valoir son droit à accéder à une évaluation impartiale de son dossier de candidature, et est conforté dans sa démarche par la justice administrative.

Le Tribunal Administratif de Paris vient aujourd’hui de suspendre la décision du ministère de l’Ecologie du 31 décembre 2014, par laquelle ERP France s’était vu privé du renouvellement de son agrément pour la période 2015-2020. « Parmi les différents moyens d’illégalité soulevés par ma cliente dans la procédure en référé suspension, la juge a choisi de fonder sa décision sur l’erreur d’appréciation de la qualité du dossier d’ERP France, ce qui est un signe fort de la qualité technique de ce dossier » remarque Me Scanvic, l’avocat d’ERP France.

La reconnaissance du savoir-faire et du sérieux d’ERP France ont prévalu. « Le Tribunal Administratif a confirmé le doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de notre agrément en invalidant l'argument selon lequel les actions et procédures à mettre en œuvre dès 2015 par ERP France n’étaient pas satisfaisantes au regard du cahier des charges. C’est pour nous une grande victoire » se réjouit Christophe Pautrat, Président d’ERP France.

Et de préciser « La mobilisation et la confiance accordées par nos partenaires, et notamment par nos actionnaires historiques, les fédérations professionnelles et surtout nos producteurs adhérents, ont été un soutien essentiel et je les en remercie».

La solidité du dossier d’ERP France reconnue

Depuis plusieurs semaines, ERP France dénonçait l’analyse inéquitable de son dossier à la suite des pressions répétées sur les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Intérieur en charge d’instruire le renouvellement de son agrément. L’éco-organisme avait publiquement soulevé les nombreuses irrégularités des conditions d’examen de son dossier, remettant en cause la neutralité et la légalité de la décision, ce qui vient d’être confirmé par le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris.

Par ailleurs, une évaluation comparative des candidatures des éco-organismes a été réalisée en janvier 2015 par le cabinet indépendant et reconnu PricewaterhouseCoopers. Celle-ci confirme la qualité du dossier d’ERP France par rapport aux soumissions concurrentes et au cahier des charges.

ERP France se prépare à rencontrer les services de l’Etat dans les meilleurs délais pour un nouvel examen de son dossier. « Nous attendons la confirmation des pouvoirs publics pour la reprise des opérations. Nous sommes dès aujourd’hui prêts » confirme Christophe Pautrat.

A propos de ERP France

Créée il y a 10 ans à l’initiative de producteurs tels que Sony, Electrolux, Hewlett Packard, Procter & Gamble, l’éco-organisme ERP France a toujours œuvré en faveur d’une Responsabilité Elargie des Producteurs ambitieuse sur le plan environnemental, en parfaite conformité avec la réglementation française. La mission d’ERP France est d’assurer, pour le compte de ses 463 adhérents et de ses 94 collectivités partenaires, la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques sur le territoire français.

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